Document reference

2020/0075(COD)  
Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader): mesures spécifiques de soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à l'épidémie de COVID-19  
Informations de base  

2020/0075(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2013/1305 2011/0282(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0186 Eur-Lex link
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2020
Décision par la commission, sans rapport
11/06/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/06/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/06/2020
Signature de l'acte final
26/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
16/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0075(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2013/1305 2011/0282(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02892
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    24/06/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2020)0186
    30/04/2020
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    10/06/2020
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0186 Eur-Lex link  
    30/04/2020
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    10/06/2020
    ESC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    24/06/2020
    CSL
     
Acte final