Document reference

2020/0102(COD)  
Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme "EU4Health")  
Informations de base  

2020/0102(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement 2014/282 2011/0339(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2020
Publication de la proposition législative
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/11/2020
Débat en plénière
13/11/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0102(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement 2014/282 2011/0339(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03163
Portail de documentation