Document reference

2020/0161(COD)  
Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche  
Informations de base  

2020/0161(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2016/798 2013/0016(COD)

Sujet
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/07/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0623 Eur-Lex link
02/09/2020
Décision par la commission, sans rapport
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0261/2020
09/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2020
Signature de l'acte final
22/10/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0161(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2016/798 2013/0016(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/03677
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0261/2020  
    08/10/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00032/2020/LEX  
    21/10/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0623   Eur-Lex link  
    27/07/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)532  
    05/11/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0623   Eur-Lex link  
    27/07/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0261/2020  
    08/10/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00032/2020/LEX  
    21/10/2020
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)532  
    05/11/2020
    EC
     
Acte final