Document reference

2020/2011(INI)  
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe  
Informations de base  

2020/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/09/2020
Vote en commission
04/09/2020
Dépôt du rapport de la commission
17/09/2020
Résultat du vote au parlement
17/09/2020
Décision du Parlement
17/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2011(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02257
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    23/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    09/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/09/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/02/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    23/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/06/2020
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    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/09/2020
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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