Document reference

2020/2038(INI)  
Mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable  
Informations de base  

2020/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.50 Tourisme

Statut

En attente du vote du Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2021
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/03/2021
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
Prévisions  
24/03/2021
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2038(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02625
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