Document reference

2020/2076(INI)  
Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/10/2020
Vote en commission
22/10/2020
Dépôt du rapport de la commission
A9-0197/2020
23/11/2020
Débat en plénière
25/11/2020
Résultat du vote au parlement
25/11/2020
Décision du Parlement
T9-0321/2020
26/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2076(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/02127
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