Document reference

2020/2216(INI)  
Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens  
Informations de base  

2020/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2216(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/04404
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