Document reference
Informations de base
2020/2216(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
Evénements clés
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2216(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/04404
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous