Document reference

2020/2260(INI)  
Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement  
Informations de base  

2020/2260(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/09/2021
Vote en commission
30/09/2021
Dépôt du rapport de la commission
A9-0271/2021
18/10/2021
Débat en plénière
20/10/2021
Décision du Parlement
T9-0425/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2260(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ14/9/04852
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur