Document reference
Informations de base
2020/0042(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
23/03/2020
Décision par la commission, sans rapport
26/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/03/2020
Signature de l'acte final
31/03/2020
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0042(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02697
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2020)00221420/03/2020CSL
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Commission européenne
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2020)00221420/03/2020CSL
Acte final