Document reference

2020/0044(COD)  
Aide financière aux États membres et aux pays qui négocient leur adhésion à l’Union gravement affectés par une urgence sanitaire publique majeure  
Informations de base  

2020/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2002/2012 2002/0228(CNS)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0114 Eur-Lex link
23/03/2020
Décision par la commission, sans rapport
26/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/03/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0043/2020
27/03/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/03/2020
Signature de l'acte final
31/03/2020
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0044(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2002/2012 2002/0228(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/02696
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0043/2020  
    26/03/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00006/2020/LEX  
    25/03/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0114 Eur-Lex link  
    13/03/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0114 Eur-Lex link  
    13/03/2020
    EC
    Projet d'acte final
       
    00006/2020/LEX  
    25/03/2020
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0043/2020  
    26/03/2020
    EP
Acte final