Document reference

2020/0053(COD)  
Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine  
Informations de base  

2020/0053(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.03 Céréales, riz

Zone géographique
Ukraine

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/2020
Publication de la proposition législative
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/09/2020
Vote en commission,1ère lecture
25/09/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
08/10/2020
Débat en plénière
08/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2020
Signature de l'acte final
26/10/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0053(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02780
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
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    25/09/2020
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    21/10/2020
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