Document reference
2020/0106(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
2015/1017
2015/0009(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure caduque ou retirée
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DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Règlement 2015/1017 2015/0009(COD)
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveECON30/03/2023Permanent representation of Spain in EU
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Autres membres