Document reference

2020/0106(COD)  
Instrument de soutien à la solvabilité  
Informations de base  

2020/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2015/1017 2015/0009(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0106(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2015/1017 2015/0009(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1; Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/03555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE655.850
    29/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    02/09/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    03/09/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/05/2020
    EC
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    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    24/07/2020
    NP
     
    Contribution
    ES_PARLIAMENT
    07/07/2020
    NP
     
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    Comité économique et social: avis, rapport
     
    15/07/2020
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    Document de base législatif
       
    29/05/2020
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    Projet de rapport de la commission
       
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    29/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
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    03/09/2020
    EP
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    24/07/2020
    NP
     
    Contribution
    ES_PARLIAMENT
    07/07/2020
    NP