Document reference

2020/0106(COD)  
Instrument de soutien à la solvabilité  
Informations de base  

2020/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2015/1017 2015/0009(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2020
Publication de la proposition législative
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
30/05/2022
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0106(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2015/1017 2015/0009(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Règlement du Parlement EP 57; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/03555
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    10/11/2023
    Finance Watch
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    13/10/2023
    ShareAction Europe
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    17/07/2023
    Spanish permanent representation
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    06/07/2023
    Spanish permanent representation
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    30/03/2023
    Permanent representation of Spain in EU
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    07/03/2023
    Ministry of Finance Finland
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    08/02/2023
    Finnish permanent representation
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    03/02/2023
    European Systemic Risk Board
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    15/11/2022
    French treasury
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ECON  
    04/10/2022
    Dutch Permanent Representation
  • Autres membres 
    07/07/2022
    France assurances