Document reference

2020/0128(COD)  
Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments  
Informations de base  

2020/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/07/2020
Décision par la commission, sans rapport
10/07/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/07/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/07/2020
Signature de l'acte final
15/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0128(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03351
Portail de documentation  
Acte final