Document reference

2020/0157(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/Honduras: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE  
Informations de base  

2020/0157(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Honduras

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0340 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0157(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
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    29/07/2020
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