Document reference

2020/0231(COD)  
Production biologique: date d’application et certaines autres dates  
Informations de base  

2020/0231(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2018/848 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0483 Eur-Lex link
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/09/2020
Décision par la commission, sans rapport
08/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0263/2020
19/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/11/2020
Signature de l'acte final
11/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0231(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2018/848 2014/0100(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/04097
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2020/1693  
JO L 381 13.11.2020, p. 0001-0003  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués