Document reference

2020/0251(COD)  
Mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie deCOVID-19  
Informations de base  

2020/0251(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2013/168 2010/0271(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/2020
Vote en commission,1ère lecture
13/10/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/10/2020
Résultat du vote au parlement
20/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/11/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/11/2020
Signature de l'acte final
11/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0251(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2013/168 2010/0271(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/04080
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00039/2020/LEX
    11/11/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/09/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/09/2020
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00039/2020/LEX
    11/11/2020
    CSL
     
Acte final