Document reference

2020/0299(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Croatie et la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et versement d'avances à la Croatie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique  
Informations de base  

2020/0299(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2020/0297(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique
Grèce
Allemagne RF
Croatie
Irlande
Pologne
Espagne
Hongrie
Portugal

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0960
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2020
Vote en commission
18/11/2020
Dépôt du rapport budgétaire
24/11/2020
Décision du Parlement
27/01/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/01/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0299(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2020/0297(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04363
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2020
    EP
     
    Avis spécifique
    REGI  
    23/10/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    18/11/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/11/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2020)0960
    09/10/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2020)0960
    09/10/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2020
    EP
     
    Avis spécifique
    REGI  
    23/10/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    18/11/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/11/2020
    EP
Acte final