Document reference
Informations de base
2020/0360(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
Priorités législatives
Déclaration commune 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSIMSON Kadri
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
18/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2021
Vote en commission,1ère lecture
27/09/2021
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
04/10/2021
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
06/10/2021
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
26/01/2022
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
GEDA/A/(2022)000198
06/05/2022
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/05/2022
Signature de l'acte final
03/06/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0360(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/04916
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2022)00019822/12/2021CSLProjet d'acte final00002/2022/LEX30/05/2022CSL
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSEC(2020)043115/12/2020EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousDocument annexé à la procédureSEC(2020)043115/12/2020ECLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2022)00019822/12/2021CSLProjet d'acte final00002/2022/LEX30/05/2022CSL
Informations complémentaires
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués
Examen d'un acte délégué