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2020/1998(BUD)  
Budget général 2021: toutes sections  
Informations de base  

2020/1998(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.51 Budget 2021

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/07/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0300 Eur-Lex link
30/09/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11072/1/2020
05/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2020
Vote en commission
03/11/2020
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0206/2020
11/11/2020
Débat en plénière
12/11/2020
Décision du Parlement
T9-0302/2020
12/11/2020
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
07/12/2020
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/1998(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/9/04673; BUDG/9/03651
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