Document reference

2020/2057(BUD)  
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19  
Informations de base  

2020/2057(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2020/2055(BUD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.50 Budget 2020

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0172 Eur-Lex link
14/04/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2020
Décision du Parlement
T9-0049/2020
17/04/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/04/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
23/04/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2057(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2020/2055(BUD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02752
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0049/2020  
    17/04/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2020)0172 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2020)0172 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0049/2020  
    17/04/2020
    EP
Acte final