Document reference

2020/2077(INI)  
Nouveau plan d’action en faveur d’une économie circulaire  
Informations de base  

2020/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.16 Matières premières
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/01/2021
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/01/2021
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
08/02/2021
Débat en plénière
10/02/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2077(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02949
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