Document reference

2020/2098(REG)  
Modifications du règlement intérieur visant à garantir le bon fonctionnement du Parlement dans des circonstances exceptionnelles  
Informations de base  

2020/2098(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2020
Vote en commission
16/10/2020
Dépôt du rapport de la commission
17/12/2020
Résultat du vote au parlement
17/12/2020
Décision du Parlement
17/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2098(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/03319
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/10/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2020
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