Document reference
Informations de base
2020/2142(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.09 Décharge 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
15/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2021
Vote en commission
28/04/2021
Renvoi du rapport à la commission
27/09/2021
Vote en commission
25/02/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2142(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/06140; CONT/9/03729
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Acte final