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2020/2527(DEA)  
Base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure  
Informations de base  

2020/2527(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0302(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)00255
20/01/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2527(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02369
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