Document reference

2020/2528(DEA)  
Normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord  
Informations de base  

2020/2528(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0050(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)00248
20/01/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/03/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2528(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02370
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