Document reference

2020/2543(DEA)  
Programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole  
Informations de base  

2020/2543(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)00423
30/01/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/02/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/03/2020
Décision du Parlement
T9-0040/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2543(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02455
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0124/2020  
    03/03/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0040/2020  
    10/03/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)00423  
    30/01/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)00423  
    30/01/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0124/2020  
    03/03/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0040/2020  
    10/03/2020
    EP