Document reference

2020/2590(DEA)  
L'acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers  
Informations de base  

2020/2590(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2020
Publication du document de base non-législatif
04/03/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/05/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2590(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02604
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    04/03/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    17/04/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)6182
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    04/03/2020
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