Document reference

2020/2619(DEA)  
Code des douanes de l’Union  
Informations de base  

2020/2619(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2020
Publication du document de base non-législatif
03/04/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2619(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/02755
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    Document de base non législatif
     
    03/04/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    17/06/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    14/07/2020
    EC
     
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    C(2020)6249
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