Document reference

2020/2626(DEA)  
Certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)  
Informations de base  

2020/2626(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0304(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)02561
27/04/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2626(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/02848
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)02561  
    27/04/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)3906
    08/06/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)02561  
    27/04/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)3906
    08/06/2022
    EC