Document reference

2020/2628(DEA)  
Etiquetage de certains produits liés à l'énergie: rectification de certaines versions linguistiques  
Informations de base  

2020/2628(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
27/04/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)02540
27/04/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2628(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/02851
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)02540  
    27/04/2020
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    EC