Document reference

2020/2629(DEA)  
Introduction de deux nouvelles classes de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord  
Informations de base  

2020/2629(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2020
Publication du document de base non-législatif
27/04/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2629(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02852
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