Document reference

2020/2668(DEA)  
Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14  
Informations de base  

2020/2668(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)03428
28/05/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0155/2020
19/06/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2668(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/03109
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0183/2020  
    10/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0155/2020  
    17/06/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)03428  
    28/05/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)03428  
    28/05/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0183/2020  
    10/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0155/2020  
    17/06/2020
    EP