Document reference

2020/2727(DEA)  
Spécification du nombre et des intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2021  
Informations de base  

2020/2727(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2020
Publication du document de base non-législatif
14/07/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/09/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2727(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/03521
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