Document reference

2020/2754(DEA)  
Nombre et l’intitulé des variables relatives au sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre  
Informations de base  

2020/2754(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/08/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)05463
21/08/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2754(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/03974
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)05463  
    12/08/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)7463
    23/10/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)05463  
    12/08/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)7463
    23/10/2020
    EC