Document reference

2020/2804(DEA)  
Règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique  
Informations de base  

2020/2804(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)02990
24/09/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2804(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/04221
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)02990  
    24/09/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)6262
    12/09/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)02990  
    24/09/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)6262
    12/09/2023
    EC