Document reference

2020/2816(DEA)  
Adaptation au progrès scientifique et technique  
Informations de base  

2020/2816(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2006/0278(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)06661
02/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2816(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/04302
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)06661  
    02/10/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)7708
    05/11/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)06661  
    02/10/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)7708
    05/11/2020
    EC