Document reference

2020/2820(DEA)  
Sécurité des pistes et les données aéronautiques  
Informations de base  

2020/2820(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2020
Publication du document de base non-législatif
08/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2820(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/04340
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/10/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)7761
    06/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)8747
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    C(2020)7761
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