Document reference

2020/2830(DEA)  
Conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres  
Informations de base  

2020/2830(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)06941
14/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2830(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/04366
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)06941  
    14/10/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)9332
    16/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)0336
    11/01/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)06941  
    14/10/2020
    EC
     
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    C(2020)9332
    16/12/2020
    EC
     
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    C(2023)0336
    11/01/2023
    EC