Document reference

2020/2835(DEA)  
Transferts de déchets: modification des annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII  
Informations de base  

2020/2835(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0139(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)07091
19/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2835(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04436
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  • Commission européenne 
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    C(2020)07091  
    19/10/2020
    EC
     
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    C(2020)8252
    20/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)8961
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