Document reference

2020/2859(DEA)  
Fonds européen d’aide aux plus démunis: exigences minimales détaillées à respecter à des fins d’audit et les données à enregistrer et à stocker  
Informations de base  

2020/2859(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0295(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/11/2020
Publication du document de base non-législatif
04/11/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2859(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/04567
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    04/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)1614
    08/03/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    04/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)1614
    08/03/2021
    EC