Document reference

2020/2871(DEA)  
Nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie  
Informations de base  

2020/2871(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)07896
17/11/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
25/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2871(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/04646
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)07896  
    17/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)3527
    17/05/2021
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
    C(2020)07896  
    17/11/2020
    EC
     
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    C(2021)3527
    17/05/2021
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