Document reference

2020/2890(DEA)  
Délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man  
Informations de base  

2020/2890(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2020
Publication du document de base non-législatif
20/11/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
25/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/12/2020
Décision du Parlement
21/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2890(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/04694
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    09/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    20/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)0963
    10/02/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    20/11/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    09/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2020
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)0963
    10/02/2021
    EC