Document reference

2020/2933(DEA)  
Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe  
Informations de base  

2020/2933(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
17/12/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)08787
17/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2933(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/04939
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)08787  
    17/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)7274
    04/10/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)6155
    12/09/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)08787  
    17/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)7274
    04/10/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)6155
    12/09/2023
    EC