Document reference

2020/2940(DEA)  
Méthodes communes d’évaluation du bruit  
Informations de base  

2020/2940(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2000/0194(COD)

Sujet
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)09101
21/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2940(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04980
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)09101  
    21/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)4865
    07/07/2021
    EC
     
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    C(2020)09101  
    21/12/2020
    EC
     
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