Document reference

2021/2784(RSP)  
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement  
Informations de base  

2021/2784(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2021
Débat en plénière
15/09/2021
Résultat du vote au parlement
16/09/2021
Décision du Parlement
T9-0387/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2784(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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