Document reference
Informations de base
2021/0048(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
Evénements clés
17/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2021
Vote en commission
19/11/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0048(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/05445
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2021)003723/02/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)003823/02/2021EC
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TousDocument annexé à la procédureSWD(2021)003723/02/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)003823/02/2021EC
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Autres membres