Document reference

2021/0077(BUD)  
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency  
Informations de base  

2021/0077(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique
Estonie
Grèce
Allemagne RF
Croatie
Irlande
Lituanie
Tchéquie
Espagne
Hongrie
Belgique
Italie
France
Luxembourg
Portugal
Serbie, à partir de 06/2006
Albanie
Roumanie
Autriche
Lettonie
Monténégro, à partir de 06/2006

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2021
Publication du document de base non-législatif
COM(2021)0201 Eur-Lex link
23/04/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
26/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2021
Vote en commission
11/05/2021
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0157/2021
18/05/2021
Décision du Parlement
T9-0230/2021
02/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0077(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/05689
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Acte final