Document reference

2021/0129(COD)  
Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19  
Informations de base  

2021/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2021
Publication de la proposition législative
COM(2021)0254 Eur-Lex link
19/05/2021
Décision par la commission, sans rapport
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/06/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0281/2021
18/06/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/06/2021
Signature de l'acte final
30/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0129(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/06083
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0281/2021  
    10/06/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00039/2021/LEX
    24/06/2021
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2021)0254   Eur-Lex link  
    18/05/2021
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2021)0254   Eur-Lex link  
    18/05/2021
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0281/2021  
    10/06/2021
    EP
    Projet d'acte final
       
    00039/2021/LEX
    24/06/2021
    CSL
     
Acte final