Document reference
Informations de base
2021/0227(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.52 Budget 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
24/08/2021
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11352/2021
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2021
Vote en commission
19/10/2021
Débat en plénière
20/10/2021
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
15/11/2021
Vote en commission
23/11/2021
Débat en plénière
23/11/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/11/2021
Publication du projet commun budgétaire
13911/2021
24/11/2021
Signature de l'acte final
24/02/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0227(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/9/07531; BUDG/9/06350
Portail de documentation
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Parlement européenTexte commun budgétaire13911/202123/11/2021CSL/EP
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil sur le projet de budget11352/202124/08/2021CSLTexte commun budgétaire13911/202123/11/2021CSL/EP
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2021)0642
12/10/2021EC -
TousPosition du Conseil sur le projet de budget11352/202124/08/2021CSLDocument annexé à la procédureCOM(2021)0642
12/10/2021ECTexte commun budgétaire13911/202123/11/2021CSL/EP
Acte final