Document reference

2021/0326(BUD)  
Budget rectificatif 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenuintermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements desdépenses et des recettes  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2021
Publication du projet de budget de la Commission
18/11/2021
Vote en commission
19/11/2021
Dépôt du rapport budgétaire
23/11/2021
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
14038/2021
23/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
24/11/2021
Décision du Parlement
22/12/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0326(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/07205
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/10/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2021
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2021
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/11/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    14038/2021
    23/11/2021
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    08/10/2021
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    08/10/2021
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/10/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2021
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2021
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    14038/2021
    23/11/2021
    CSL
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/11/2021
    EP
Acte final